Conditions générales d'utilisation

Dernière modification le 05/02/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles et conditions d’utilisation du site internet et sont conclues entre l’utilisateur et le site www.envoi-courrier.fr.

Le site et l’utilisateur sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ». Toute utilisation du site internet implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.

L’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions est matérialisée par un encart affichant ces conditions générales d’utilisation avec bouton cliquable. Le fait pour l’utilisateur de cliquer sur le bouton « j’ai lu les conditions générales d’utilisation et j’y adhère sans réserve. » lors de son inscription équivaut, pour l’utilisateur, à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

Article 2 – Déclarations et obligations de l’utilisateur

2.1. L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de donner son accord aux présentes conditions générales d’utilisation.

2.2. L’utilisateur reconnaît que le site internet nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble. A ce titre, l’utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment :

Que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Que les utilisateurs du site internet sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que partant, le contenu du site internet peut être reproduit, représenté ou, plus généralement, diffusé sans aucune limitation géographique ;
Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur à ses risques et périls.

2.3. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet d’une manière non prévue par les présentes conditions d’utilisation. A ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le site internet pour renseigner des commentaires constituants :

Des messages à caractère pornographique et pédopornographique ;
Des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, leur genre, leur ethnie, leur croyance ou leur mode de vie ;
Des messages à caractère injurieux, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
Des messages diffamatoires ;
Des messages portant atteinte au droit d'auteur et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle ;
Des messages portant atteinte au droit à l'image et au respect à la vie privée ;
De manière générale, des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
Des publicités non sollicitées, qu'elles soient commerciales ou non.

2.4. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du site internet De même, l’utilisateur s’engage à avertir immédiatement le site lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le site internet.

2.5. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

Article 3 – Accès aux Produits

3.1. L’accès à certains services nécessite une inscription de l’utilisateur sur le site internet. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.

3.2. Pour procéder à son inscription sur le site internet, l’utilisateur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter.

3.3. Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, ainsi que des informations personnelles.

3.4. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, l’utilisateur est invité à se déconnecter du site internet à la fin de chaque session de connexion.

3.5. Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un utilisateur, devra être immédiatement signalée par écrit au site, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

3.6. En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra un e-mail de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription.

3.7. Le site ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un utilisateur.

Article 4 – Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site internet

4.1. Le site accorde aux utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site internet, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas, les utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du site internet sans l'autorisation écrite et préalable du site. Cette licence ne permet en aucun cas aux utilisateurs de procéder à une quelconque utilisation commerciale du site internet et/ou de tout ou partie de son contenu.

4.2. Le site autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du site internet, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre du site et de ses Produits ou Services aucun préjudice direct ou indirect. En aucun cas, la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité du site, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. Tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré sur demande du site, sans préjudice des droits du site d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

Article 5 - Sanctions en cas de non respect

5.1. En cas de violation par l’utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, le site se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès au Compte de l’utilisateur concerné, sans dédommagement. A ce titre, toute nouvelle demande d’inscription par l’utilisateur pourra être bloquée.

5.2. Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être appliquées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou du site.

Article 6 – Responsabilité

Article 6.1. Responsabilité du utilisateur

6.1.1. L’utilisateur est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des informations qu’il fournit au site. Le site ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces informations.

6.1.2. L’utilisateur est responsable du paiement de tout frais ou dépenses liés à l’utilisation du site internet, y compris les frais facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.

6.1.3. Lors de l’utilisation du site internet, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site internet et du contenu qu’il communique. A ce titre, il est notamment responsable :

Du contenu produit par lui par le biais de son Compte, et notamment du respect des bonnes mœurs dudit contenu ;
De son adéquation aux lois et aux règlements notamment en matière de protection des mineurs, de la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine et du respect de la personne humaine et du respect des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.

Article 6.2. Responsabilité du site

6.2.1. Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, le site ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du site internet.

6.2.2. Le site se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet en tout ou partie sans préavis notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. Le site ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’utilisateur.

6.2.3. Le site n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du site internet, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès aux Services.

6.2.4. Le site ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du site internet qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

6.2.5. Le site est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré au site internet et ses fonctionnalités.

6.2.6. Le site ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un utilisateur.