À quoi sert une lettre recommandée postale avec accusé de réception ?
Dans de nombreuses démarches, l'envoi par la poste d'une lettre recommandée avec avis (aussi appelé accusé) de réception se révèle conseillé voire obligatoire : démarches de résiliation, notification de congés d'un bail locatif... En effet, la lettre recommandée avec avis de réception présente un caractère formel indéniable et plusieurs avantages. Dans cet article, vous verrez en détail quelle est l'utilité d'un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre recommandée postale avec accusée de réception : Principe
La lettre recommandée avec accusé de réception ou avis de réception, souvent abrégée sous le sigle LRAR a pour principe de permettre à l'expéditeur du courrier de disposer de la preuve que son courrier à bien été reçu par son destinataire et à quelle date.
En pratique, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception physique nécessite une signature du destinataire ainsi que la présentation d'une pièce justifiant de son identité. Suite à cette démarche, l'expéditeur du courrier recommandé reçoit dans sa boîte aux lettre et dans les jours qui suivent un avis de réception attestant de la remise du courrier à la personne idoine et du jour et de la date de remise du courrier.
Quand utiliser une LRAR
Dans de nombreux cas, l'envoi d'une LRAR est vivement conseillé voire obligatoire. Pour autant, la généralisation des démarches en ligne (par exemple s'agissant de procédure de désabonnement ou encore de demande de documents administratifs) tend à raréfier l'usage des courrier recommandés avec accusée de reception.
LRAR et délais légaux
Parce que l'avis (ou accusé) de réception prouve la date à laquelle un courrier a été remis à son destinataire, la LRAR est, logiquement, particulièrement utile pour des démarches impliquant des délais légaux.
Les cas les plus fréquents sont probablement les démarches d'ordre immobilières. L'usage de LRAR est ainsi particulièrement généralisé pour :
- les démarches lors d'une vente immobilière : envoi de promesse de vente, d'acceptation de prêt immobilier... ;
- les résiliations de bails de location pour lesquels la loi prévoit un préavis de 1 ou 3 mois suivant les cas ;
- l'envoi de contrats commerciaux ou de travail, par exemple ;
- la résiliation d'un contrat d'assurance ou autres contrats faisant état d'un préavis avant résiliation ;
- les mises en demeure dans les situations de copropriétés où des délais de mise en conformité sont prévus par la loi .
LRAR et mises en demeure
En raison de son caractère de preuve juridique, il est conseillé d'utilier les LRAR dans le cadre de litiges, notamment ceux impliquant une mise en demeure. En effet, en général, les mises en demeure font état d'un délai librement fixé par la plaignant pour, par exemple, effectuer des travaux de mise en conformité, débarrasser des encombrants etc. C'est pourquoi l'envoi d'un courrier recommandé avec réception s'avère particulièrement pertinent afin d'apporter une preuve de l'envoi et de sa date de réception si d'autres démarches devaient être entreprise par la suite (s'agissant de médiation ou d'actions en justice).
Comment suivre une LRAR postale
Lorsqu'on envoie un courrier recommandé avec accusé de réception, la finalité est, bien sûr, de recevoir un accusé de réception dans sa boîte aux lettre. Pour autant, il est possible de suivre l'acheminement et la livraison de son courrier recommandé avec accusé de réception (ou sans accusé de réception) sur le site de La Poste.
En effet, il est possible de suivre les étapes de l'envoi d'une lettre recommandée (avec ou sans accusé de réception). En effet, l'envoi d'un courrier recommandé implique l'obtention d'un numéro de suivi, lequel pourra être indiqué pour suivre les étapes de livraison du courrier en question.
