Comment rédiger une lettre de mise en demeure

Une lettre de mise en demeure est une missive visant à obtenir l'exécution d'une tâche attendue. En pratique, on peut envoyer une mise en demeure dans de nombreux cas. Par exemple, en cas de loyer impayés, on peut envoyer une mise en demeure de s'acquitter du loyer à son locataire. De même, si un professionnel n'a pas achevé des travaux, on peut le mettre en demeure de le faire.

Pour qu'une lettre de mise en demeure soit la plus efficace possible, il convient d'y inclure certains éléments et d'en soigner la forme.

Les éléments d'une mise en demeure

Pour avoir le plus de chances d'aboutir et pour qu'elle soit valable si d'autres actions (appel à un médiateur, action en justice) devaient avoir lieu par la suite, un lettre de mise en demeure doit contenir certains éléments incontournables.

Ainsi, les éléments de forme suivants sont à inclure dans une lettre de mise en demeure :

• la date de rédaction de la lettre ;
• l'identité et les coordonnées de l'expéditeur ;
• l'identité et les coordonnées du destinataire ;
• la mention "mise en demeure", souvent dans l'objet de la lettre
• la signature de l'expéditeur

S'agissant des éléments de fond, il convient d'indiquer précisément, l'action attendue et qui justifie la mise en demeure : achèvement des travaux, envoi d'un colis, paiement d'une facture... accompagné d'une date et/ou d'un délai pour effectuer cette action. En outre, il convient d'indiquer quelles sont les conditions qui justifie la demande de cette action.

Conseils généraux pour la rédaction d'une lettre de mise en demeure

Voici quelques autres conseils pour la rédaction et l'envoi de votre lettre de mise en demeure.

Se montrer courtois

Quelle que soit la situation, il convient de toujours se montrer courtois. Autrement dit, insultes, menaces et autres éléments du même type sont à bannir absolument. Au contraire, il convient, quel que soit son agacement, d'opter pour des formules de politesses, au début et à la fin de la lettre.

Il convient également, courtoisement, d'indiquer les mesures envisagées en cas de non-réponse à la mise en demeure : action en justice par exemple.

Comment transmettre une lettre de mise en demeure

Il est d'usage de faire parvenir à l'intéressé la lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, ce choix s'avère pertinent parce qu'ainsi :

• on peut être certain que c'est bien l'intéressé qui a reçu la lettre
• on peut être certain que la lettre a bien été reçu
• on dispose d'une preuve de la date de réception de la lettre, un élément utile dans la mesure ou la plupart des mises en demeure indique un délai et/ou une date butoir pour que l'intéressé effectue l'action indiqué dans la lettre (achever des travaux, payer son loyer...)

Il est aussi possible, avec les mêmes avantages (mais des coûts supérieurs) de faire porter sa lettre de mise en demeure par un commissaire de justice (qu'on peut encore communément appelé huissier).