Comment rédiger une lettre de procuration

Dans certains cas, il n'est pas possible de se présenter en personne pour signer un acte administratif ou juridique (contrat de vente, contrat de mariage, règlement d'une succession...) et on peut donner pouvoir à un personne de confiance pour le faire à sa place. Cette démarche est faite par la production d'un document écrit dans lequel le mandant affirme donner pouvoir à un mandataire pour un acte donné.

Un soin particulier doit être apporté à la rédaction d'une lettre de procuration**. Cet article vous indique quels éléments prendre en compte lors de la rédaction de ce document.

Les éléments à indiquer dans une lettre de procuration

Voici les éléments essentiels à inclure dans une lettre de procuration. Cette liste est toutefois indicative et, en fonction de la démarche justifiant la procuration, il peut être nécessaire d'indiquer d'autres éléments.

L'identité du mandant et du mandataire

Il est, fort logiquement, crucial d'indiquer précisément l'identité des deux parties, c'est-à-dire du mandant (la personne donnant procuration) et du mandataire (la personne agissant pour le mandant) dans un lettre de procuration. Il convient également d'indiquer la date et le lieu de naissance de chacun d'entre eux de même que leur adresse et leurs coordonnées.

L'objet de la procuration et sa durée

Ensuite, il convient d'indiquer précisément la nature du pouvoir qui est donné au mandataire. Il peut s'agir d'une action précise et ponctuelle comme signer tel ou tel document ou encore d'un pouvoir général.

Le cas échéant, il convient aussi d'indiquer la date de début et de fin du pouvoir déléguée au mandataire

Autres éléments à inclure dans la lettre de procuration

Enfin, il convient de faire figurer la signature du mandant et celle du mandataire sur la lettre de procuration en plus des éléments qui caractérisent généralement une lettre formelle : date et lieu (ville) de rédaction de la lettre de procuration.

Autres conseils pour une lettre de procuration

Attention, si correctement rédigée soit-elle, une lettre de procuration doit, dans certaines circonstances et pour des actes importants, la légalisation de la signature devant un notaire ou en mairie peut être nécessaire.

Il est nécessaire de produire une copie de la carte d'identité du mandant et du mandataire et de la joindre à la missive lorsqu'on envoie une lettre de procuration.

À toute fin utile, il est recommandé de conserver une copie de sa lettre de procuration.

Pour prouver l'envoi de votre lettre de procuration, il est plus que conseillé d'opter pour un courrier recommandé avec avis de réception.