Les éléments incontournables d'une lettre de résiliation

Pour résilier un abonnement, un contrat d'assurance ou tout autre contrat, l'envoi d'une lettre de résiliation apparaît comme le moyen classique et efficace, encore faut-il qu'elle soit convenablement formalisée. Cet article vous indique les éléments qu'il convient de faire figurer dans un lettre de résiliation rédigée en bonne et due forme.

Quand et comment envoyer une lettre de résiliation

Il va de soi que les marques proposant des contrats d'abonnement divers n'ont pas intérêt à voir leurs adhérents entreprendre des démarches de résiliation. C'est pourquoi les conditions et démarches de résiliations peuvent parfois s'avérer un peu compliqué.

Bien que cette démarche ne soit pas toujours obligatoire l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception exprimant sa volonté de résilier est de longue date la façon adéquate pour être certain de résilier son abonnement en bonne et due forme, pourvu qu'on fasse figurer dans ce courrier toutes les informations de rigueur. Cette démarche présente l'intérêt de présenter un caractère très formel et de constituer une preuve juridique en cas de problèmes par la suite (typiquement la non prise en compte de la résiliastion par l'entreprise).

Pour autant, il faut noter que la législation va clairement dans le sens d'un assouplissement des conditions de résiliation d'un contrat. En témoigne, par exemple, la promulgation de la loi du 16 août 2022 permettant, suivant le protocole dit de "résiliation en trois clics" de pouvoir facilement résilier en ligne un contrat ayant pu être conclu en ligne, que le contractant ait signé le contrat en ligne ou non.

Les éléments à faire figurer sur sa lettre de résiliation

En général, les conditions générales de vente qui figurent sur les sites Internet des marques et/ou sont jointes au contrat signé, stipule les informations à faire impérativement figurer dans sa lettre de résiliation de même que les conditions de résiliation (durée de préavis, motifs, frais éventuels).

D'une manière générale, voici quelles sont les informations incontournables d'une lettre de résiliation rédigée en bonne et due forme.

En premier lieu, il est important de garder à l'esprit que la lettre de résiliation doit permettre d'identifier sans équivoque les deux parties du contrat. Dans cette logique, il convient de faire apparaître clairement son identité (nom et prénom) et la raison social (le cas échéant) de l'entreprise émettrice du contrat de même que les coordonnées postales de l'expéditeur et du l'entreprise.

D'autres éléments à faire figurer sur le courrier de résiliation sont ceux permettant d'identifier à coup sûr le contrat en question. À cette fin, la date à laquelle le contrat à été conclu apparaît comme un élément incontournable d'un courrier de résiliation. En outre, il convient de faire figurer le numéro du contrat (qui doit figurer sur le contrat en lui-même) dans son courrier.

De plus, d'autres éléments incontournables d'un courrier de résiliation rédigés en bonne et due forme concerne la démarche de résiliation en elle-même. Dans cet ordre d'idée, on doit indiquer la date de fin souhaitée pour le contrat (devant tenir compte d'un éventuel préavis de résiliation). De manière généralement facultative, on peut indiquer la raison qui motive la résiliation du contrat : prix trop élevés, insatisfaction quand à la qualité du service, changement de situation personnel, déménagement...

Enfin, un courrier de résiliation doit être signé par celui qui s'est engagé via le contrat.