Que faire si le destinataire refuse un courrier recommandé ?
Dans certains cas, l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception est fortement conseillé : lettre de résiliation de contrat, mise en demeure, lettre de réclamation... En effet, la lettre recommandée permet de s'assurer que le courrier a, le cas échéant, bien été reçu et distribué au bon destinataire. Mais que faire si le destinataire du courrier recommandé refuse sa réception ?
Refus de courrier recommandé : renvoyer un courrier
Si le courrier recommandé est refusé, une notification de refus est envoyée par La Poste à l'expéditeur. Celui-ci doit conserver cette preuve de refus à toute fins utiles.
En fonction du type de démarches, il peut être utile de choisir un autre mode d'envoi que le courrier recommandé, pour prouver sa bonne foi si la situation devait perdurer et être portée en justice.
Ainsi, on peut opter pour l'envoi d'un courrier simple en indiquant au sein de celui-ci qu'il fait suite à un précédent envoi en courrier recommandé qui a été refusé.
Une autre voie alternative est l'envoie d'une (LRE (lettre recommandée électronique))[https://envoi-courrier.fr/guides/les-avantages-dune-lettre-recommandee-electronique-pour-les-entreprises]. Ceci étant, elle ne peut avoir de valeur lorsqu'on l'envoi à un particulier que si ce dernier a donné son accord pour recevoir ce type de courrier électronique. Si le destinataire de la LRE est une entreprise, cette précaution n'est pas de mise.
Recourir à la justice ne cas de refus de courrier recommandé
S'il vous apparaît au demeurant impossible de remettre le courrier à son destinataire, en raison d'une mauvaise volonté manifeste de sa part, vous pouvez faire appel à la justice en dépêchant un commissaire de justice et/ou en saisissant un tribunal.
Faire appel à un commissaire de justice
En cas de refus de courrier recommandé, on peut faire appel à un commissaire de justice (profession qui, depuis 2022, résulte de la fusion des professions d'huissier de justice et commissaire priseur judiciaire). Ainsi, le commissaire de justice peut chercher à délivrer en main propre le courrier à son destinataire. Si cette démarche ne portait pas ses fruits, autrement dit si le courrier est toujours refusé, le commissaire de justice peut dresser un constat de refus de réception.
Ce document pourra s'avérer très utile en cas d'action en justice.
Faire appel à un commissaire de justice
En fonction des conséquences impliquées par le refus du courrier recommandé par son destinataire, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Dans ce cas, les éléments prouvant votre bonne volonté et la mauvaise volonté du destinataire du courrier joueront un rôle important.
