Envoyer un mail recommandé

Par manque de temps ou de matériel, vous pouvez vouloir ou devoir opter pour l'envoi d'un e-mail recommandé. Cet type d’envoi peut, en effet, vous permettre d'obtenir une preuve de distribution de votre envoi.

Utiliser une plateforme spécialisée dans l'envoi d'e-mail recommandé

Pour envoyer un e-mail recommandé, il vous faudra utiliser les services d'une plateforme en ligne spécialisée dans ce genre d'envoi.

La Poste propose ainsi d'envoyer des LRE (Lettre recommandée électronique) via son site Internet.

D'autres plateformes offrent un service comparable ou approchant. C'est le cas d'AR24, de Mailjet ou encore de Sendinblue, par exemple.

Comment envoyer un e-mail recommandé ?

Pour envoyer un e-mail recommandé, il vous faudra créer un compte sur la plateforme que vous aurez choisi. Ensuite, une interface vous permettra d'écrire ou télécharger le message que vous souhaitez envoyer. Il vous sera également possible de joindre, en les téléchargeant, des documents à votre envoi.

Attention à bien choisir l'option correspondant à l'envoi d'un mail recommandé.

Suite à ces démarches, vous recevrez une preuve d'envoi et de réception horodatée.

Attention toutefois, pour certaines administrations ou tribunaux, le mail, fût-il recommandé a moins de valeur qu'un courrier papier. En outre, ce type d'envoi nécessite que le destinataire accepte la réception pour que la preuve de l'envoi soit valide.

Utiliser les options des messageries classiques

Les messageries comme Gmail, Outlook ou encore Yahoo Mails proposent des options relative à la réception d'un accusé de réception et/ou d'une confirmation de lecture par le destinataire avant l'envoi d'un mail. Pour autant, contrairement aux solutions indiquées ci-dessus, celles-ci sont de moindre valeur juridiquement parlant.

Quels éléments inclure dans un mail recommandé ?

Pour qu'un e-mail recommandé ait toute les chances d'être reconnu juridiquement, il convient, outre son mode d'envoi, de soigner son contenu. Ainsi, il est vivement conseillé d'y inclure les éléments suivants :

• L'objet précis du mail ;
• L'identité précise du destinataire et de l'expéditeur ;
• La date et l'heure de l'envoi (des données généralement fourni par le service d'envoi) ;
• Dans la mesure du possible, un signature numérique.

Le règlement eIDAS

Lorsqu'on souhaite envoyer un e-mail recommandé pour un message et/ou des documents importants qui soient légalement contraignant en Europe, il est vivement conseillé d'opter pour un service d'envoi conforme au règlement eIDAS. Le règlement eIDAS (forme abrégée du règlement n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur) est un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne qui a pour objectif d'instaurer un cadre juridique dans l'objectif de susciter la confiance dans les transactions électroniques et, notamment de donner une valeur juridique aux documents électroniques.