Les erreurs à ne pas commettre dans une lettre de résiliation

Lorsqu'on rédige une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance, d'un abonnement, d'un contrat de fourniture d'accès à Internet, d'énergie... il est utile de garder à l'esprit certaines erreurs à éviter. Cet article fait le point sur les principales erreurs qui pourraient se glisser dans un lettre de résiliation et compromettre la démarche de clôture d'un contrat quel qu'il soit.

Vérifier les termes de son contrat avec de rédiger son courrier

Avant de rédiger un courrier de résiliation, il convient de s'assurer que la demande en question est légitime. En effet, dans certains cas il n'est pas possible de résilier, en tout cas sans frais, un contrat avec son échéance. Pour ce faire, il convient de se plonger dans les termes du contrat à résilier et/ou dans les conditions générales de vente censément annexées au contrat. Celles-ci peuvent aussi être présentes sur le site Internet éventuel de l'entrprise émettrice du contrat.

Les termes d'un contrat font censément clairement état des conditions dans lesquelles celui-ci peut être clôturé avec, éventuellement par exemple, un préavis à respecter.

Ne pas ou mal indiquer son identité et ses coordonnées

En tant que courrier attendant confirmation de la résiliation, le courrier de clôture doit permettre à son destinataire d'identifier facilement l'identité de l'expéditeur et les moyens de le contacter, pour lui confirmer que sa demande de résiliation a bien été prise en compte ou encore pour le contacter éventuellement pour une quelconque raiosn pratique.

Ainsi, il est crucial d'indiquer clairmement ses nom et prénom dans une lettre de résiliation. Il faut également indiquer des coordonnées de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique...

Ne pas ou mal indiquer le contrat à clore

Pour qu'une demande de clôture d'un contrat soit bien compris par une entreprise, il convient de fournir les éléments permettant d'identifier sans conteste ledit contrat, en particulier si l'on dispose de plusieurs contrats au sein d'une même entreprise.

Plus concrètement, il convient, a minima d'indiquer les éléments suivants :

• le nom du contrat ("contrat d'assurane habitation X", "abonnement papier au magazine Y") ;
• le numéro du contrat ;
• la date de souscription du contrat.

Ne pas justifier d'un motif de résiliation alors que c'est nécessaire

Si de nombreux contrats peuvent être résiliés sans motifs à tout moment ou encore, s'agissant des contrats d'assurance par exemple, après un an de soucritpion grâce aux lois Chatel et Hamon, certaines demandes de clôture de contrat doivent être appuyées par un motif légitime sans lequel elles seraient irrecevables.

Ne pas exprimer clairement le motif de résiliation

Il convient, le cas échéant d'indiquer clairement le motif justifiant sa démarche de clôture de contrat.

Par exemple, s'agissant d'un contrat d'assurance habitation qu'on doit résilier en raison d'un déménagement, il convient d'exprimer clairement ce motif dans sa missive.

Ne pas fournir de pièce(s) justificative(s) du motif pour résilier

En outre, l'énoncé du motif ne suffit pas à prouver son bon droit à résilier puisqu'il faut fournir les pièces justifiant de son motif de résiliation. Ainsi, il peut, pour prouver un déménagement, s'agir d'une copie d'un état des lieu de sortie (dans le cas d'un logement loué dont on rend les clés) ou encore d'une copie d'un acte de vente (dans le cas d'un logement qu'on vend). La ou les pièces justificatives en question doit(vent) être jointe(s) au courrier.

À ce propos, il est toujours utile de se référer aux conditions générales de vente (CGV) censément jointes au contrat et souvent disponibles en ligne sur le site de l'entreprise. Celles-ci indiquent en principe les motifs de résiliation légitime et les pièces à fournir pour justifier de chacun d'entre eux.

Ne pas demander de confirmation

Si les procédures de résiliation mis en place par les entreprises, en particulier les plus grandes, prévoient généralement l'envoi automatique ou non de confirmation de résiliation pour les clients, il est toujours utile de demander à recevoir une confirmation que sa demande a bien été prise en compte ainsi qu'une confirmation que la résiliation a bien été effectuée si celle-ci doit intervenir après la prise en compte de la demande (par exemple dans les cas où un préavis s'applique).